Dialog Nationale Gesundheitspolitik

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Newsletter 4 / 2011

Newsletter Dialogue Politique nationale de la santé - Plate-forme permanente de la Confédération et des cantons

Paraissant trois fois par an, la newsletter livre des informations sur les discussions en cours dans le cadre du Dialogue Politique nationale suisse de la santé, qui est la plate-forme permanente de la Confédération et des cantons. Elle permet à ces derniers de discuter de thèmes et de tâches relatifs à la politique de la santé et de conclure les accords nécessaires.

Pour de plus amples informations, cliquer sur le lien suivant :
Dialogue Politique nationale de la santé  

13e Journée de travail de la Politique nationale de la santé du 17 novembre 2011 à Berne :
Peu de places sont disponibles

Thème: « Soins de santé en Suisse – vers plus de qualité et d’économicité »

La 13e Journée de travail de la Politique nationale de la santé du 17 novembre 2011 s’intéresse à la qualité et à l’économicité en matière de santé. D’une part, plusieurs interventions parlementaires exigent des mesures visant à garantir et à améliorer la qualité des soins, notamment en abordant la qualité des soins dans le nouveau financement hospitalier et en appelant à la création d’un registre du cancer ou au renforcement de la sécurité des patients ; de l’autre, il est nécessaire de relever le défi que constitue la maîtrise des coûts de la santé. 

Informations au sujet du programme de cette journée

Inscription : registration@dont-want-spam.organizers.ch

Symposium pour les 10 ans de l’Obsan : Manifestation en prélude à la 13e journée de travail de la Politique nationale de la santé

L’Observatoire suisse de la santé (Obsan) fête ses 10 ans en 2011. Un symposium anniversaire intitulé « Différences régionales au niveau de la santé et de l'offre de soins. Quelles leçons en tirer? » se tiendra le 16 novembre 2011 au Centre Paul Klee à Berne, en prélude à la 13e journée de travail de la Politique nationale suisse de la santé.

Programme et inscriptions
(Entrée libre, nombre de places limité.)

Thèmes de la séance du Dialogue Politique nationale de la santé d’août 2011 :
Directive de l’UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (mobilité des patients)

La nouvelle directive de l'UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers tend vers une codification de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour la prise en charge des coûts engendrés par des traitements médicaux à l'étranger. Ladite directive a été définitivement adoptée le 9 mars 2011. Depuis fin 2008, des négociations ont lieu entre la Suisse et l'UE concernant un accord dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique (ALEA/ASP). La nouvelle directive UE pourrait peut-être également relever de cet accord.

Dans le cadre du Dialogue Politique nationale de santé, la Confédération et les cantons ont abordé pour la première fois la directive de l’UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, lors de la séance du 25 août 2011 de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) placée sous la houlette de Pierre-Yves Maillard. Ils ont débattu des chances et des risques pour la Suisse d'une éventuelle reprise de ladite directive. Ils ont également évoqué les expériences tirées des projets pilotes en cours concernant la collaboration transfrontalière Bâle / Lörrach (D) et Saint Gall / Liechtenstein. Les cantons se préoccupent néanmoins en premier lieu de la mobilité intercantonale.

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers


Informations de l’OFSP au sujet des relations Suisse-UE et des négociations dans le domaine de la santé


Collaboration transfrontalière entre l'Allemagne et la Suisse dans le domaine de la santé
Évaluation du projet pilote dans la région frontalière Bâle-Ville / Bâle-Campagne et Landkreis Lörrach (phase I), Rapport Obsan 37(2010) – Publication en allemand avec résumé en français

 

Garantir le financement de la formation postgrade des médecins

La Confédération et les cantons adoptent un modèle pragmatique, simple et forfaitaire (modèle PEP), afin que le financement et la qualité de la formation postgrade des médecins restent garantis même après l’introduction du nouveau financement hospitalier et des forfaits par cas (DRG). Celui-ci oblige tous les hôpitaux et cliniques inscrits sur la liste hospitalière à assurer une formation postgrade à un nombre donné de médecins-assistants en fonction de leurs possibilités. Selon le « modèle PEP », les cantons soutiennent ladite formation en versant une somme forfaitaire par étudiant et par an, si certains critères de qualité sont respectés. Le montant de cette somme sera validée par le groupe planchant sur le financement dans la cadre de la plate-forme « Avenir de la formation médicale » lancée en septembre 2010.

Garantir le financement de la formation postgrade des médecins – Communiqué de presse du 26.08.2011


Plate-forme « Avenir de la formation médicale »

Santé psychique
Conclusion du contrat de collaboration « Réseau Santé psychique »

En août, la Confédération (OFSP, SECO, OFAS), la CDS et la fondation Promotion Santé Suisse ont signé le contrat de collaboration « Réseau Santé Suisse », qui établit une responsabilité et un financement communs. L’objectif de ce réseau est de renforcer l’interconnexion, l’échange de savoir et la gestion des interfaces entre le plus grand nombre possible d’acteurs et de mesures dans les domaines de la santé psychique et de la promotion de la santé. Afin d’atteindre ce but, un poste de coordination implanté au sein de Promotion Santé Suisse est créé au 1er décembre 2011.

Réseau Santé psychique et du concept de renforcement de la promotion de la santé (CDS)  

 

Retour sur la conférence de lancement « La démence – un défi de la politique de la santé » du 29 août 2011

L’OFSP et la CDS ont organisé une manifestation autour de la démence à Berne, le 29 août 2011, afin d’inviter à débattre de la signification en matière de politique de santé des maladies appelées « démences ». Tant les interventions des invités de la table ronde que celles du public ont mis en évidence qu’il était nécessaire de prendre des mesures permettant d’améliorer les conditions des personnes atteintes de démence et celles de leurs proches aidants. Ainsi, des voix se sont élevées pour réclamer une stratégie nationale en matière de formation, de recherche et de soins, ainsi que des approches plus flexibles. Le financement futur a également été abordé en détail. La suite des évènements est désormais essentiellement suspendue aux décisions que prendra le Conseil des Etats au sujet des motions Steiert et Wehrli (motions que le Conseil national a adoptées en avril 2011).

Publications de la manifestation du 29 août 2011
(disponibles à partir de début octobre)
http://bag.admin.ch/themen/medizin/00683/12261/index.html?lang=fr

 

 


Dernière mise à jour le 08.12.2011





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